J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations


NOR : ECOK0500012A



Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret no 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, Arrête :


Article 1


La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisée est modifiée comme suit à compter du 1er février 2005 :


Retraites


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 18


Article 2


Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2005.


Pour le directeur général et par délégation :

La directrice adjointe,

directrice des ressources humaines

de l'établissement public

et du groupe financier,

M. Colin